Board Guardian
Surveillez la gouvernance de votre ASBL avec des alertes de conformité automatiques.
Qu'est-ce que Board Guardian ?
Gérer une ASBL implique de respecter de nombreuses obligations légales : déclarer le registre UBO, déposer les comptes annuels, publier au Moniteur belge, payer la taxe patrimoine… Board Guardian surveille toutes ces échéances à votre place et vous envoie des alertes avant qu'il ne soit trop tard.
Score de conformité
Board Guardian calcule un score de 0 à 100 qui reflète la « santé légale » de votre ASBL. Plus le score est élevé, mieux vous êtes en règle :
| Critère | Points | Pourquoi c'est important |
|---|---|---|
| Statut UBO | 25 | Obligation légale, amendes jusqu'à 50 000 € |
| Taxe patrimoine | 15 | Deadline 31 mars, intérêts de retard |
| Comptes annuels | 13 | Art. 3:47 CSA, dépôt obligatoire |
| Administrateurs (min. 3) | 12 | Art. 9:5 CSA, responsabilité personnelle |
| Mandats du conseil | 12 | Un mandat expiré = administrateur non valable |
| Bénévoles | 13 | Plafonds dépassés = imposables |
| Formulaires | 10 | Publications Moniteur belge à jour |
Types d'alertes
Les alertes sont classées par sévérité pour vous aider à prioriser :
- 🔴 Critique : action immédiate requise (ex. : déclaration UBO expirée)
- 🟠 Urgent : échéance dans moins de 30 jours (ex. : taxe patrimoine à déposer)
- 🟡 Avertissement : à surveiller prochainement (ex. : mandat d'administrateur bientôt expiré)
- 🔵 Info : information générale, pas d'action requise
Alertes suivies
Board Guardian surveille automatiquement :
- Déclaration UBO — échéance de renouvellement annuel (loi du 18 septembre 2017)
- Mandats d'administrateurs — date d'expiration de chaque mandat
- Publications Moniteur belge — formulaires à déposer (art. 2:9 CSA)
- Comptes annuels — dépôt dans les 7 mois après la clôture (art. 3:47 CSA)
- Taxe patrimoine — deadline du 31 mars (art. 187.3 C. dr. succ.)
- Nombre d'administrateurs — minimum 3 (art. 9:5 CSA)
Actions rapides
Chaque alerte propose des boutons pour agir directement sans quitter la page :
- « Déclarer UBO » → vous amène au module UBO
- « Voir l'organisation » → ouvre la fiche de l'ASBL
- « Créer un formulaire » → lance l'assistant de formulaires
Calendrier de conformité
Une vue calendrier affiche toutes les échéances à venir dans une grille mensuelle ou une liste chronologique. Vous voyez en un coup d'œil ce qui approche.
Disponible à partir du plan Essentials.