Comptes Annuels
Suivi du dépôt des comptes annuels (Art. 3:47 CSA)
Qu'est-ce que les comptes annuels ?
Les comptes annuels sont les documents financiers que chaque ASBL doit préparer et déposer chaque année. Ils montrent la situation financière de l'association : combien d'argent elle a reçu, combien elle a dépensé, et ce qu'elle possède. C'est obligatoire, même pour les toutes petites ASBL.
Base légale — CSA, article 3:47. Chaque ASBL doit établir des comptes annuels et les déposer. La complexité dépend de la taille de l'ASBL : une micro-ASBL a un schéma très simplifié, tandis qu'une grande ASBL doit fournir un dossier complet avec rapport de commissaire.
Détermination de la taille de votre ASBL
La loi distingue 3 tailles d'ASBL, selon 3 critères mesurés à la clôture de l'exercice :
| Critère | Micro | Petite | Grande |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (recettes hors TVA) | ≤ 334 500 € | ≤ 9 000 000 € | > 9 000 000 € |
| Total du bilan (valeur de tous les biens) | ≤ 167 500 € | ≤ 4 500 000 € | > 4 500 000 € |
| Nombre moyen de travailleurs (ETP) | ≤ 10 | ≤ 50 | > 50 |
- ETP = Équivalent Temps Plein. Deux mi-temps = 1 ETP.
- Si votre ASBL dépasse plus d'un seuil de la catégorie « petite », elle est classée « grande ».
- La plupart des ASBL tombent dans la catégorie micro ou petite.
Checklist par taille
Le module génère automatiquement une checklist adaptée à votre taille :
Micro-ASBL (4 étapes) :
- Bilan simplifié (un résumé de ce que l'ASBL possède et doit)
- Compte de résultats simplifié (recettes et dépenses)
- Approbation par le conseil d'administration
- Dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise
Petite ASBL (8 étapes) :
- Bilan abrégé
- Compte de résultats abrégé
- Annexes (notes explicatives)
- Bilan social (infos sur l'emploi)
- Rapport du conseil d'administration
- Approbation par le conseil
- Approbation par l'assemblée générale
- Dépôt au Greffe
Grande ASBL (12 étapes) :
- Tout ce qui précède, plus : rapport du commissaire (un réviseur d'entreprise indépendant qui vérifie les comptes), dépôt à la BNB au format XBRL (un format informatique standard), et publication au Moniteur belge.
Suivi des documents
Pour chaque exercice, vous pouvez ajouter des références aux documents associés (bilan, annexes, rapports) afin de centraliser le suivi de votre dossier au même endroit.
Cycle de vie
| Statut | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| En cours | La checklist est en cours de complétion |
| Checklist terminée | Toutes les étapes sont cochées, prêt pour le dépôt |
| Déposé | Le dépôt a été effectué (date enregistrée) |
Vous pouvez revenir au statut « en cours » si nécessaire, ou supprimer un exercice.
Délai légal : 7 mois — Les comptes annuels doivent être déposés dans les 7 mois suivant la fin de l'exercice comptable (art. 3:47 CSA). Pour un exercice qui se termine le 31 décembre, la date limite est le 31 juillet de l'année suivante. Un dépôt tardif peut entraîner une amende et engager la responsabilité des administrateurs.
Disponible à partir du plan Essentials.