Registre UBO

Qu'est-ce que le registre UBO ?

Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners, en français : « bénéficiaires effectifs ») est un registre officiel tenu par le SPF Finances. En résumé, la loi demande à chaque ASBL de déclarer qui sont les personnes physiques qui contrôlent ou dirigent l'association : les administrateurs, les personnes habilitées à représenter l'association, les responsables de la gestion journalière, etc.

Tableau de bord UBO

La page UBO affiche en un coup d'œil :

• Statut actuel de la déclaration avec code couleur :
  • 🟢 Vert : déclaration à jour — tout est en ordre
  • 🟡 Jaune : renouvellement à prévoir dans les 60 jours — pensez à renouveler bientôt
  • 🔴 Rouge : déclaration expirée ou manquante — action requise
• Jours restants avant l'échéance
• Date de dernière déclaration

Déclarer ou renouveler

1. Cliquez sur Confirmer la déclaration.
2. Sélectionnez la date de déclaration via le calendrier.
3. Validez. Le système met à jour automatiquement le prochain délai (365 jours).

Catégorie 4 UBO — c'est quoi ?

La loi prévoit 4 catégories de bénéficiaires effectifs pour les ASBL. Si aucune personne ne tombe dans les catégories 1 à 3 (par exemple, aucune personne ne détient plus de 25 % des droits de vote), alors tous les membres du conseil d'administration sont automatiquement classés en « catégorie 4 » (bénéficiaires par défaut). Un champ de description supplémentaire est disponible pour ces membres.

Table des bénéficiaires

La table liste tous les membres déclarés avec :

• Nom et prénom
• Rôle dans l'association (administrateur, président, etc.)
• NISS — le numéro national belge (numéro de registre national), au format XX.XX.XX-XXX.XX. Vous le trouvez au dos de votre carte d'identité.
• Catégorie UBO (1, 2, 3 ou 4) et pourcentage de contrôle le cas échéant

Rapport de conformité

Cliquez sur Télécharger le rapport pour générer un PDF résumant l'état de conformité UBO de votre organisation. Ce document peut servir de preuve interne ou être présenté lors d'un contrôle.