Donatio Tax
Générez des attestations fiscales pour les dons reçus par votre ASBL.
Qu'est-ce que Donatio Tax ?
Quand une personne fait un don d'au moins 40 € à une ASBL agréée, elle peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 45 % du montant donné. Pour cela, l'ASBL doit lui fournir une attestation fiscale (un certificat officiel). Donatio Tax vous aide à gérer ces dons et à générer automatiquement les attestations conformes.
Base légale — Article 145/33 du Code des impôts sur les revenus (CIR 1992). La réduction d'impôt de 45 % s'applique aux dons d'au minimum 40 € par année civile, faits à des institutions agréées. L'ASBL doit être agréée par le SPF Finances pour pouvoir délivrer des attestations.
Fonctionnalités par plan
| Fonctionnalité | Essentials | Pro |
|---|---|---|
| Suivi des dons | Oui | Oui |
| Attestations individuelles | Oui | Oui |
| Campagnes de dons | Non | Oui |
| Gestion avancée des libéralités | Non | Oui |
Enregistrer un don
- Depuis Donatio Tax, cliquez sur Nouveau don.
- Renseignez :
- Nom du donateur
- NISS du donateur (obligatoire) — le numéro national belge, 11 chiffres, que vous trouvez au dos de la carte d'identité. Il est nécessaire pour que l'attestation soit valable fiscalement.
- Montant du don (minimum 40 € pour la déductibilité fiscale)
- Date du don
- Mode de paiement (virement, espèces, etc.)
- Le don est enregistré et associé à l'organisation.
Validation NISS
Le NISS (numéro national / numéro de registre national) est validé automatiquement par le système :
- Format : 11 chiffres (XX.XX.XX-XXX.XX)
- Contrôle modulo 97 : un calcul mathématique qui vérifie que le numéro est correct (pas de faute de frappe)
- Compatibilité : fonctionne avec les numéros des personnes nées avant et après 2000
NISS obligatoire — Sans NISS valide du donateur, l'attestation fiscale ne sera pas acceptée par l'administration fiscale. Vérifiez toujours le numéro avec le donateur.
Générer une attestation
- Sélectionnez un ou plusieurs dons.
- Cliquez sur Générer l'attestation.
- Le PDF est créé avec toutes les mentions légales requises (nom, NISS, montant, date, agrément de l'ASBL).
- Téléchargez et envoyez au donateur avant la date limite de déclaration fiscale.
Campagnes (Pro)
Créez des campagnes de dons pour regrouper les libéralités (dons) par projet ou événement (ex. : « Campagne d'hiver 2026 »). Chaque campagne a son propre tableau récapitulatif avec le total collecté et le nombre de donateurs.
Fonctionnalités de base disponibles dès Essentials. Campagnes et gestion avancée réservées au plan Pro.