Quorum Master
Calculateur de quorum pour les assemblées générales selon le CSA belge.
Qu'est-ce que Quorum Master ?
Quorum Master est un calculateur qui vous dit si votre assemblée générale (AG) ou votre conseil d'administration peut valablement prendre des décisions. En droit belge, il faut qu'un nombre minimum de membres soient présents (le « quorum ») pour que les votes soient valables.
Base légale — Code des sociétés et des associations (CSA, en néerlandais : WVV), Livre 9 — articles 9:13 (AG ordinaire), 9:14 (AG extraordinaire) et 9:21 (conseil d'administration). Ces règles s'appliquent à toutes les ASBL belges depuis le 1er mai 2019.
Quelques définitions simples
- Quorum : le nombre minimum de membres qui doivent être présents pour que l'assemblée puisse prendre des décisions valables.
- Majorité : le pourcentage de votes « pour » nécessaire pour qu'une décision soit adoptée.
- AG ordinaire : l'assemblée générale annuelle où l'on approuve les comptes, le budget, etc.
- AG extraordinaire : une assemblée spéciale convoquée pour modifier les statuts (les « règles du jeu » de l'association).
- Membres effectifs : les membres qui ont le droit de vote à l'AG (par opposition aux membres adhérents ou honoraires).
Démarrer une session de quorum
- Depuis la page Quorum Master de votre organisation, cliquez sur Nouvelle session.
- Sélectionnez le type d'assemblée :
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
- Réunion du conseil d'administration
- Indiquez le nombre de membres présents ou représentés.
- Le calculateur affiche automatiquement :
- Le quorum requis (nombre minimum de présences)
- Si le quorum est atteint ou non ✅ / ❌
- Les majorités requises pour les votes
Historique des sessions
- Sessions actives : sessions en cours avec le nombre de participants.
- Sessions terminées : résultats archivés avec date et statut.
Règles belges appliquées
Le calculateur applique automatiquement les règles du CSA :
| Type d'assemblée | Quorum (présences minimales) | Majorité pour voter | Article CSA |
|---|---|---|---|
| AG ordinaire | 50 % + 1 des membres effectifs | Majorité simple (50 % + 1 des votes) | Art. 9:13 |
| AG extraordinaire (modification des statuts) | 2/3 des membres effectifs | 4/5 des voix | Art. 9:14 |
| Dissolution | 2/3 des membres effectifs | 4/5 des voix | Art. 9:14 |
Deuxième convocation — Si le quorum n'est pas atteint lors de la première AG, le CSA permet de convoquer une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents (art. 9:13, §2). Quorum Master vous signale cette possibilité.
Quorum Master est disponible gratuitement dans le plan Starter.